REGLEMENT INTERIEUR
A – CONDITIONS GÉNÉRALES
- Tous les Locataires (et tous les Visiteurs) doivent se conformer au Règlement Intérieur ainsi qu’à toutes autres instructions fournies par les Propriétaires, durant leur séjour
- Les Locataires doivent informer les propriétaires de tout incident ou de toute plainte du voisinage dans les meilleurs délais.
- Les arrivées au « GARAGE » sont autorisées à partir de 16H le dimanche, et les départs le dimanche jusqu’à 9h maximum.
- Les arrivées à la « VILLA DE GOULVENNICK » sont autorisées à partir de 17H le dimanche, et les départs jusqu’à 10H maximum le dimanche.
B – BRUIT ET VOISINAGE
- Les Locataires sont entièrement et en toutes circonstances responsables de la sécurité de leurs enfants ainsi que de tout trouble causé au voisinage
- Les Locataires et les Visiteurs doivent faire le moins de bruit possible afin de ne pas déranger le voisinage, surtout pendant la nuit (de 22h30 à 8h).
- Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entraîner la résiliation du Contrat de Location Saisonnière, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie ;
- Les Locataires et leurs éventuels Visiteurs ne doivent adopter aucun comportement asocial. Ils sont priés de minimiser leur impact immédiat sur le voisinage et les résidents du quartier.
C – VISITEURS ET PARKING
- Les Locataires sont autorisés à inviter des Visiteurs à la journée tout en respectant le nombre 4 Visiteurs et de 2 véhicules au total sur le parking de la propriété.
- Les Locataires sont tenus de s’assurer que le nombre maximal de 4 Visiteurs n’est pas excédé, et que les Visiteurs se conforment au Règlement Intérieur.
- Les Locataires souhaitant inviter des Visiteurs à passer la nuit dans la Propriété de Location Saisonnière doivent en informer les propriétaires au moment de leur réservation, sous réserve de frais additionnels et dans la limite impérative de 4 (quatre) couchages au total.
- Les Visiteurs en camping-cars, fourgons et caravanes sont strictement interdits sur la propriété. L’installation de tentes sur le terrain de la propriété louée est interdit, car il endommagerait le système d’épandage de la location. Des campings ou des espaces réservés sont à leur disposition à quelques kilomètres.
- La location compte 2 places de parking au maximum, les voitures doivent obligatoirement se garer sur ces emplacements réservés. Il est interdit de se garer chez les voisins ou de laisser la voiture sur le bord de la route communale. Nous ne pouvons donc pas accepter plus de deux voitures ou 2 voitures sur la propriété.
D – FÊTES ET ÉVÉNEMENTS
- Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement d’envergure dans les Lieux Loués ;
- Tout rassemblement en petit comité doit se faire dans le respect des autres règles stipulées dans ce règlement, en particulier en ce qui concerne le bruit, le voisinage et le nombre de visiteurs autorisés.
E – DÉCHETS ET TRI SÉLECTIF
- Les Locataires et leurs visiteurs sont tenus de jeter leurs ordures et leurs déchets à recycler dans les poubelles JAUNE, les autres déchets dans la poubelle VERTE prévues à cet effet et conformément à la procédure en vigueur. Les détritus ne doivent en aucun cas être laissés au sol. Le verre est à déposer des les containers à verre. Les locataires trouveront des containers de tri à moins de 100m de chaque location. Les propriétaires leur indiqueront les endroits précis.
F – SECURITÉ
- À chaque fois que Les Locataires quittent la Location Saisonnière, ils sont tenus de s’assurer que toutes les fenêtres et les portes sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie ou le vent.
- Attention les parasols ne doivent pas être ouverts lorsqu’il y a du vent et les locataires devront veiller à les refermer lors de leurs absences et la nuit.
- Les Locataires doivent éteindre les lumières, les chauffages, et les dispositifs électroniques tels que les télévisions lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser l’énergie.
- Les enfants restent sous la responsabilité exclusive des personnes majeures, tout particulièrement pour les risques liés à la mer.
- Deux kayaks (PLOUESCAT) et un paddle (CLEDER) sont mis à votre disposition gratuitement et leur utilisation reste sous votre entière responsabilité. Veillez à bien respecter les consignes et à mettre les gilets de sécurité. Nous dégageons toute responsabilité en cas d’accident, de vol, ou de perte.
- Des vélos sont mis à votre disposition gratuitement et leur utilisation reste sous votre entière responsabilité. Veillez à faire usage de ceux-ci dans des conditions normales d’utilisation. Le port du casque est vivement conseillé. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident, de vol ou de perte.
G – CONSOMMATION D’EAU ET ELECTRICITE
Les Locataires doivent veiller à économiser l’eau courante au maximum. La consommation d’eau, d’électricité et internet est réservée aux hôtes du gite. Un supplément sera demandé, si cette règle n’est pas respectée. Nous facturons l’électricité durant les mois d’hiver (de début octobre à fin mars) 0,20 / kwh. Le gîte « Le Garage » est exclusivement chauffé à l’électricité. La Villa de Goulvennick possède deux modes de chauffage : le bas est chauffé au gaz (inclus dans le tarif de la location) et les chambres et les salles de bain possèdent des convecteurs électriques.
H – TABAC
- Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des Lieux Loués ;
- Les Locataires doivent disposer convenablement de leurs mégots et ne doivent en aucun cas les jeter dans le terrain des Lieux Loués ni sur le sol du parking de la maison.
I – JARDIN ET TERRASSES
- Les Locataires doivent superviser les bébés et les enfants à tout moment lors de l’utilisation du jardin ou des terrasses.
- Les tentes sont interdites. Ne rien piquer dans la pelouse car il y a des risques d’endommager l’épandage de la maison.
J – ANIMAUX DE COMPAGNIE
- Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés
k – CASSE ET DEGATS
- Tout objet cassé et tout dégât causé doit être signalé aux propriétaires dans les plus brefs délais. Le non signalement peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.
- Pour éviter la casse et les dégâts, les meubles ne doivent pas être déplacés d’une pièce à l’autre.
- Veuillez également noter que les serviettes de toilette louées ne doivent pas quitter la propriété (pour aller à la plage, par exemple).
- L’assainissement étant assuré par un système de fosse septique, pour éviter le colmatage des égouts et les désagréments qui en découlent nous vous demandons de bien vouloir jeter dans les wc uniquement du papier toilette, les autres déchets ayant une poubelle prévue à cet effet.
- Le locataire devra s’abstenir de jeter dans les lavabos, éviers, toilettes, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils et la remise en service de l’épandage extérieur. Attention, il est interdit d’ouvrir les accès obligatoires à l’épandage sur la pelouse.
L – INTERNET
Les Lieux Loués sont pourvus d’un accès à internet par WIFI, que le Locataire est bienvenu à utiliser. Néanmoins, il convient de rappeler que :
L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par les propriétaires ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet (les propriétaires) est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.
Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Le Locataire trouvera annexé au présent Règlement la Charte informatique applicable lors de l’utilisation du réseau.
M – DÉPART et MENAGE
Les règles suivantes s’appliquent à la remise des clefs pour tous les locataires: Le lieu sera remis en état, même avec le forfait ménage demandé (poubelles vides de déchets, sanitaires, et tous appareils utilisés propres, vaisselles faite et rangées, four nettoyé et tables nettoyées. Tous les appareils utilisés nettoyés, cafetières & filtre nettoyés. Les chambres seront rangées ainsi que les livres et les jeux. Les Lieux doivent être rangés comme à l’arrivée. Si location des serviettes, elles seront mises dans les arrières cuisines ainsi que les draps. Le barbecue sera vidé et nettoyé. Après utilisation du barbecue (vider et nettoyer le barbecue et le récupérateur de cendre, nettoyer la grille…)
- Le ménage n’est pas inclus dans le prix de la location. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
- Le ménage peut être pris en option à la réservation (voir tarification de chaque maison). Même si le ménage est inclus dans le tarif, merci de laisser le logement dans un état correct de propreté.
- Dans le cas où la location n’aurait pas été nettoyée avant votre départ, un forfait de nettoyage vous sera demandé (voir tarifs suivant les locations).
- Pendant la période de crise sanitaire liée au Covid19, une attention particulière est apportée à l’ensemble du nettoyage des Lieux Loués, et notamment aux meubles, poignées de portes et fenêtres.
N – TAXE DE SÉJOUR
Elle est perçue par le propriétaire obligatoirement avant le départ du client puis reversée à « Haut Léon Communauté».
Elle est fixée à : 1.40€ par adulte et par jour pour la VILLA DE GOULVENNICK (PLOUESCAT) et 1,20€ par adulte et par jour pour le gîte LE GARAGE (CLEDER).
Le Locataire peut trouver le montant exact correspondant à ses nuitées dans son Contrat de Location.
O – RESPECT DU RÈGLEMENT
La violation de toute règle comprise dans ce Règlement Intérieur constitue une violation des Conditions Générales de l’occupation, conformément au Contrat de Location.
Le contrat de location n’est pas cessible sans autorisation expresse du propriétaire.
Les mineurs ne sont pas autorisés à demeurer seuls dans les Lieux Loués.
Mr et Mme CONSEIL Marc se réservent le droit de résilier le permis d’occupation et d’expulser des Lieux Loués tout Locataire ou Visiteur refusant de respecter le Règlement Intérieur ou occasionnant des nuisances troublant les voisins ou les autres résidents de la communauté.
P – EVOLUTION
Ce document peut être amené à évoluer selon les besoins, sans nécessité de l’accord du Locataire. La version applicable reste toujours la dernière version affichée dans le logement.
Les propriétaires
Marc et Sandrine CONSEIL.
DOCUMENT ANNEXE CHARTE INFORMATIQUE
d’utilisation du réseau WIFI
La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation de la connexion Wifi de la location.
En particulier, elle précise les responsabilités des utilisateurs, ce conformément à la législation et afin de permettre un usage normal et optimal de ce service Internet.
Le réseau Wifi est offert aux personnes disposant d’un appareil mobile équipé du Wifi la possibilité de se connecter gratuitement au réseau Internet.
Usage : Les personnes souhaitant utiliser le réseau Wifi doivent obligatoirement se connecter au réseau de la maison et insérer le mot de passe donné lors de l’arrivée. L’accès est réservé aux personnes ayant un contrat de location et uniquement pendant la période de location. Le réseau Wifi de la maison autorise la navigation sur Internet. Il permet également l’envoi de messages électroniques via différents logiciels.
Règles d’utilisation : Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de cette connexion. Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment :
- à ne pas divulguer le mot de passe du réseau à autrui ;
- à signaler tout problème avec le matériel aux propriétaires des locations
- à utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et réglementations en vigueur, et en particulier :
- ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence ;
- ne pas commettre de délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes ;
- à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
- de masquer sa véritable identité ;
- d’altérer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau ;
- d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau ;
- de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes
- de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
La connexion à Internet par un mineur se fait sous la responsabilité et la surveillance de la personne ayant conclu le contrat de location ou d’un adulte désigné par cette dernière. Aucun filtre de contenu n’est installé.
L’accès Internet étant mis gratuitement à disposition, il ne sera en aucun cas envisagé de réduction sur la location en cas de non-fonctionnement ou de fonctionnement partiel.